Enquête sur le Suivi des Dépenses dans le Secteur de l’Education jusqu’à Destination 2005

Mali, 2005

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Reference ID

MLI_2005_PETSE_v01_M

DOI

https://doi.org/10.48529/j83m-s404

Producer(s)

Centre d’Etudes de Documentation, de Recherche et de Formation (CEDREF), Bamako

Collection(s)

Service Delivery Facility Surveys Fragility, Conflict and Violence

Metadata

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Created on

Apr 03, 2011

Last modified

Nov 21, 2013

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Survey ID number

MLI_2005_PETSE_v01_M

Title

Enquête sur le Suivi des Dépenses dans le Secteur de l’Education jusqu’à Destination 2005

Translated Title

Public Expenditure Tracking Survey, Education 2005

Country/Economy

Name	Country code
Mali	MLI

Study type

Public Expenditure Tracking Survey / Quantitative Service Delivery Suurvey (PETS/QSDS)

Abstract

De nombreuses études théoriques et empiriques ont montré que la contribution des dépenses publiques dans l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté est fonction de la combinaison de plusieurs facteurs. Outre le niveau des dépenses publiques, la qualité de la gestion des ressources publiques est une condition forte de l'efficacité des dépenses. Ceci signifie que le niveau des ressources doit respecter une série de principes de gestion budgétaire saine : compatibilité avec la contrainte financière globale, lien avec le niveau des besoins de réduction de la pauvreté, allocation des ressources en conformité avec les priorités nationales et une prestation des services de base de qualité.

La problématique de la qualité des prestations des services publics renvoie à une question centrale dans la réduction de la pauvreté : comment s'assurer que les destinataires désignés des services publics en bénéficient effectivement ? Les leçons internationales dans ce domaine, indiquent que la mise en place d'un système d'incitations qui privilégie l'allocation des crédits basée sur les performances, les récompenses basées sur les performances et le mérite et la conduite d'enquêtes orientées vers les clients (dont les perceptions devront permettre de réorienter les politiques des dépenses publiques et les mécanismes de prestation des services publics), devra aider à améliorer les résultats dans ce domaine et à respecter ces principes de bonne gestion des dépenses publiques.
L'accroissement des allocations budgétaires ne se traduit pas toujours par une meilleure performance du secteur et des indicateurs en amélioration. En effet, les ressources allouées peuvent ne pas parvenir - ou arriver très en retard - au destinataire final à cause de l'existence de goulots d'étranglement dans le système d'acheminement des ressources. Même lorsque les ressources arrivent à temps et en totalité au destinataire, elles peuvent ne pas avoir d'impact sur les indicateurs si elles sont utilisées de manière inefficace. Seule une étude approfondie du système dans son ensemble, du niveau central à la périphérie, peut permettre d'identifier les sources d'inefficacité.

Initiée dans le cadre du dialogue pour l'amélioration de la gestion de la dépense publique pour une meilleure efficacité des efforts de réduction de la pauvreté, l'ESDD cherche à s'assurer que les dépenses engagées arrivent effectivement aux cibles destinataires.

La présente enquête de suivi des dépenses publiques dans le secteur de l'éducation s'inscrit dans le cadre de l'appui que la Banque Mondiale entend apporter au Gouvernement du Mali, sur la gestion des dépenses publiques. Pour le secteur de l'éducation (et les secteurs sociaux de manière générale), dont les allocations budgétaires ont sensiblement augmenté notamment à la suite de l'initiative PPTE. Ainsi, le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers tiennent à s'assurer que les fonds mis à sa disposition parviennent au destinataire final et concourent ainsi à l'atteinte de leurs objectifs de réduction de la pauvreté.

L'enquête a permis une identification et une analyse des causes des dysfonctionnements éventuels constatés dans l'acheminement des ressources publiques aux destinataires désignés (écarts entre montants exécutés et montants arrivés, délais et retards dans l'arrivée des fonds d'un niveau hiérarchique à l'autre). Afin de mener à bien cette étude, les intervenants dans le circuit de la dépense ont été identifiés à tous les niveaux (central, déconcentré) et des questionnaires permettant la quantification des problèmes potentiels en termes de retards et/ou de déperdition de la ressource leur ont été administrés.

L'objectif ultime de l'ESDD est d'aider à améliorer l'efficacité des dépenses publiques ainsi que leur impact sur le bien être des populations. Les objectifs de l'enquête consistent à collecter des données pertinentes au niveau des structures administratives et des établissements scolaires pour:
- fournir une évaluation quantitative des délais d'exécution du budget en se focalisant sur les transferts des ressources destinées au financement des dépenses non salariales ;
- évaluer les retards dans la réception et les éventuelles pertes de ressources au niveau des services publics déconcentrés par un diagnostic des procédures d'exécution des dépenses publiques et de passation des marchés publics ;
- Analyser l'impact des contraintes et anomalies dans le circuit des dépenses de l'Etat.

Kind of Data

Sample survey data [ssd]

Version

Version Notes

Three files seem to be unnecessary:

cap_section0_identification
cap_section1_contexte_general
cap_section5_gestion_supervision
(Kept in folder, but not in Nesstar file)

Questionaires pour fichiers:
?? ecole_sectionx_questionnaire_subsidaire
?? ecole_enseignants_enquetes

Labels in file "ecole_section3e_resultats_def"

Questionnaire says 2002/2003 and 2003/2004 ; data say 20001/2002 and 2002/2003

Fixed labels of variables in "ecole_section5a_montant_par_eleve_et_par_frais" (put correct year and cycle)
Same in ecole_section6a_ress_materielles_provenant_de_etat

Coverage

Geographic Coverage

La région de Kidal a été exclue du fait du nombre très restreint d'écoles, 25 au total, et de sa grande superficie ce qui rend le coût de la visite des écoles de Kidal prohibitif.

Producers and sponsors

Primary investigators

Name
Centre d’Etudes de Documentation, de Recherche et de Formation (CEDREF), Bamako

Funding Agency/Sponsor

Name
Banque mondiale

Other Identifications/Acknowledgments

Name
Ministère de l’Education Nationale, Mali

Sampling

Sampling Procedure

La stratégie d'échantillonnage de l'enquête a été faite en tenant compte de l'importance de Bamako en termes de ressources publiques que le district reçoit mais aussi des considérations de coûts vu l'étendue du territoire national. L'enquête a donc été menée dans trois régions. Bamako a été choisi dès le départ, ensuite deux régions (Segou et Mopt) ont été tirées aléatoirement entre les 7 autres régions avec une probabilité de tirage proportionnelle à la taille de la région en termes du nombre d'écoles. (La région de Kidal a été exclue du fait du nombre très restreint d'écoles, 25 au total, et de sa grande superficie ce qui rend le coût de la visite des écoles de Kidal prohibitif.) Ensuite, une région ayant au maximum deux (2) académies d'enseignement qui peuvent être très différentes, toutes les académies des régions sélectionnées ont été visitées. Au niveau de chaque académie, deux (2) CAP ont été tirés au hasard lorsque l'académie en comporte quatre (4) ou moins, et trois (3) CAP ont été sélectionnés dans toute académie qui en a au moins cinq (5). Donc pour chaque région au moins cinq (5) CAP ont été visités. Enfin, dans chaque CAP trente-cinq (35) écoles ont fait l'objet de l'enquête. La liste des écoles utilisée a été remise par la CPS du MEN et elle contient toutes les écoles répertoriées quel que soit leur type (public, privé laïc, confessionnel, médersa, communautaire).

Pour capturer les caractéristiques des enseignants, le personnel aussi a été interviewé. La stratégie d'échantillonnage du personnel est relativement simple. Dans chaque école, les enquêteurs doivent administrer trois questionnaires. Puisque l'ESDD s'intéresse plus au salaire du personnel contractuel, deux (2) contractuels et un (1) fonctionnaire devaient être choisis. Les enseignants sont choisis au hasard sur la liste donnée par le directeur. Cependant, étant donné que l'enquête est partie sur le terrain juste après les examens de fin d'année, dans certaines écoles on peut trouver moins de trois enseignants. Les enquêteurs avaient pour consigne de rechercher les enseignants et de les trouver dans leurs maisons si nécessaire. Cette tâche a été bien accomplie vu le nombre important d'enseignants interviewés.

Les deux régions tirées en plus du district de Bamako sont Ségou et Mopti. En définitive le tableau ci-dessous présente les entités qui ont répondu à un questionnaire ainsi que le nombre effectif de questionnaire saisi pour chaque entité.

Structure de l'échantillon (Entité / Nombre)

Direction d'Académie d'Enseignement / 6
Centre d'Apprentissage Pédagogique / 15
Écoles / 525
Enseignants / 1255

Survey instrument

Questionnaires

L'amélioration des indicateurs d'éducation dépend fortement de la performance des écoles. Les écoles du cycle fondamental ne maîtrisent pas totalement leur performance car celle-ci est fonction de leurs ressources matérielles et financières et les directeurs d'école n'ont souvent aucun contrôle sur ces ressources. Ces dernières proviennent des structures administratives, mais aussi de bailleurs externes. Tous ces acteurs peuvent influer sur la performance des écoles et doivent par conséquent être intégrés dans l'enquête.

L'enquête a donc collecté des données à divers niveaux afin de capturer de manière aussi exhaustive que possible les informations pertinentes sur le système d'acheminement des ressources, les ressources humaines disponibles, et la production des écoles. Les données ont été collectées à l'aide questionnaires adressés a) au directeur d'académie d'éducation, b) au directeur du centre d'apprentissage pédagogique, c) au directeur d'école, et d) aux enseignants. En outre des données secondaires ont été directement collectées au niveau central du MEN avec la DAF, la CPS et la DNEB.

Instruments de Collecte

Chaque questionnaire a été rigoureusement confectionné pour collecter des informations permettant d'apporter des réponses quantitatives. Le questionnaire des DAE a collecté des informations sur :

Le nombre de CAP dépendant de la DAE ;
Le nombre d'écoles sous la responsabilité du DAE ;
La composition et la distribution spatiale des écoles ;
Les équipements à la disposition de la DAE ;
La structure du financement de la DAE ;
Les critères d'allocation, aux CAP et écoles, des ressources reçues par la DAE ;
Les ressources effectivement reçues et l'allocation effective aux CAP ;
La supervision des CAP et écoles par la DAE ;
Les perceptions sur les mécanismes de prise de décision dans le MEN ainsi que leur influence.

Le questionnaire adressé au DCAP capture globalement les mêmes informations tandis que le questionnaire des écoles est plus riche et permet d'obtenir des informations sur :

Les caractéristiques de l'école et de son environnement opérationnel ; date de construction; type de construction ; population desservie ; équipements à la disposition de l'école ; etc…
Les prix pratiqués par l'école, les différents coûts supportés par les usagers ; les exonérations offertes aux groupes vulnérables ; etc…
La structure des ressources humaines comme le nombre de fonctionnaires, contractuels, etc…
Les ressources financières et matérielles publiques parvenant à l'école ; les dates de réception du matériel lorsque l'école en reçoit ;
Les appuis des bailleurs externes ;
Les relations avec les autorités administratives principalement pour les visites de supervision.

Les questionnaires des enseignants sont centrés sur :

Leur niveau de rémunération ;
Les éventuels problèmes de salaire (retard, salaire non perçu) ;
Leurs perceptions sur les mécanismes de prise de décision.

Data collection

Dates of Data Collection

Start	End
2005-06	2005-07

Data Collection Notes

La passation du questionnaire école fut la première étape, ensuite celui destiné aux CAP et enfin celui destiné aux AE. La collecte des données a démarré durant la deuxième décade du mois de juin 2005 et s'est poursuivie jusqu'en fin juillet 2005.

Data Access

Citation requirements

L'utilisation des données doit être mentionnée par l'inclusion d'une référence bibliographique contenant au minimum:

l'identification de l'enquêteur principal (agence ou personne ayant assuré la responsabiité de la production des données)
le titre exact de l'enquête (y compris le pays, l'année de l'enquête et l'abbréviation du titre de l'enquête lorsque disponible)
le numéro de référence de l'enquête tel qu'indiqué dans notre catalogue
la source et la date du téléchargement des fichiers de données pour les données obtenues en ligne

Exemple:

Centre d’Etudes de Documentation, de Recherche et de Formation (CEDREF), Bamako. Enquête sur le Suivi des Dépenses dans le Secteur de l’Education jusqu’à Destination (ESDD) 2005. Ref. MLI_2005_ESDD_v01_M. Données téléchargées du site www.microdata.worldbank.org le [date].

Disclaimer and copyrights

Disclaimer

L'utilisateur des données reconnait que le producteur des données, le distributeur agréé, ainsi que les bailleurs de fonds ayant contribué au financement de la production de ces données, ne sont nullement responsables de l'utilisation qui sera faite de ces données, ni des interprétations et conclusions dérivées de leur analyse et utilisation.

Metadata production

DDI Document ID

DDI_MLI_2005_PETSE_v01_M

Producers

Name	Affiliation	Role
Olivier Dupriez	World Bank	Conversion of metadata to DDI standard

Date of Metadata Production

2010-09-12

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